Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation de l'offre en ligne de Cosmy

Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation de l'offre en ligne de Joyride GmbH Joyride GmbH (ci-après dénommée Joyride) exploite des logiciels pour appareils mobiles (appelés applications), qui fournissent une plateforme de communication en ligne interactive, notamment l'échange de messages textuels et la présentation de profils d'utilisateur·ices. Joyride permet l'utilisation de différentes applications, dont l'orientation de communication correspond aux intérêts spécifiques des utilisateur·ices.

Joyride propose de telles applications ainsi que des pages Internet publicitaires et informatives dans les domaines suivants, avec les caractéristiques suivantes, qui peuvent également être protégées par le droit des marques :

LOVELY – lovelyapp.com YOULOVE – youlove.it FINALLY – getfinally.com Jaumo – jaumo.com DISCO – disco.dating SPICY – spicy.love

L'offre en ligne de Joyride est exclusivement destinée aux personnes physiques (consommateur·ices au sens du § 13 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB)), ayant atteint l'âge de dix-huit (18) ans (membre ou utilisateur·ice). L'inscription et/ou l'utilisation à des fins commerciales ou professionnelles, notamment l'envoi de publicité sous quelque forme que ce soit (par ex. via des messages, etc.) à d'autres utilisateur·ices de Joyride, n'est pas autorisée.

1. Conditions d'utilisation

1.1 Lors de l'inscription en tant qu'utilisateur·ice (création d'un compte utilisateur par l'utilisateur·ice) chez Joyride, l'utilisateur·ice accepte la validité des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU »). L'utilisateur·ice a la possibilité à tout moment de prendre connaissance en détail des dispositions des CGU, de les imprimer et/ou de les sauvegarder.

Sauf indication contraire explicite dans les présentes CGU et/ou sur les pages Internet individuelles de Joyride, les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation de toutes les offres, contenus, fonctions et autres services (résumé : applications) de Joyride.

2. Inscription

2.1 La condition préalable à l'utilisation des services est la création d'un profil utilisateur par l'utilisateur·ice, dans lequel l'utilisateur·ice peut stocker des fichiers d'images électroniques reproduisant son profil ainsi que des descriptions textuelles du profil. Une condition requise pour l'inscription en tant qu'utilisateur·ice chez Joyride est d'avoir atteint l'âge de dix-huit (18) ans. Joyride est en droit, mais n'est pas tenue, de vérifier l'âge de l'utilisateur·ice sur la base de documents officiels appropriés. L'inscription en tant qu'utilisateur·ice nécessite que l'utilisateur·ice saisisse correctement toutes les données obligatoires dans le formulaire d'inscription électronique que Joyride met à disposition à ces fins.

2.2 Si l'utilisateur·ice est majeur·e, il/elle assure lors de l'inscription qu'il/elle a accompli sa dix-huitième (18e) année et qu'il/elle est pleinement capable juridiquement.

3. Conclusion du contrat d'utilisation

3.1 Pour conclure le contrat d'utilisation, il est nécessaire d'installer le logiciel proposé par Joyride, via lequel le réseau de communication est mis en œuvre, sur le terminal (en règle générale mobile) de l'utilisateur·ice. Pour conclure le contrat d'utilisation, il est nécessaire que l'utilisateur·ice s'inscrive dans le réseau de communication via le logiciel mis à disposition.

3.2 Les utilisateur·ices n'ont pas de droit à la conclusion d'un contrat d'utilisation. Joyride peut refuser un·e bénéficiaire sans en donner les raisons. Dans un tel cas, Joyride supprimera dans les meilleurs délais les données fournies par l'utilisateur·ice concerné·e dans le formulaire d'inscription.

4. Utilisation de base gratuite, services payants

4.1 Le contrat de service gratuit permet aux utilisateur·ices inscrit·es d'utiliser les fonctions de base de Joyride (utilisateur·ice de base), notamment la représentation des données (fichiers image / fichiers texte) destinées à être consultées par d'autres utilisateur·ices, et la possibilité, par exemple, de contacter d'autres utilisateur·ices via des messages électroniques au sein de l'application fournie par Joyride à cet effet et de faire connaissance en cas d'intérêt mutuel. Joyride ne garantit aucun succès à cet égard, mais uniquement la mise à disposition des services techniques permettant d'établir un contact. Toute forme d'agence matrimoniale ou de mise en relation est expressément exclue du contrat.

4.2 En plus de l'utilisation gratuite des fonctions de base, les utilisateur·ices inscrit·es ont la possibilité de bénéficier de services et fonctionnalités supplémentaires (résumé : services) de Joyride moyennant rémunération. La nature, le contenu, l'étendue et les prix des services supplémentaires disponibles sont consultables sur le site Internet de Joyride ou dans la description de l'application. Les frais à payer peuvent donner droit à une utilisation unique ou multiple d'un service, à une utilisation sous forme de crédit pour un ou plusieurs services, à une utilisation limitée dans le temps (par ex. jours, semaines, etc.) de services, ou à d'autres formes d'utilisation. En plus des présentes conditions générales, des conditions supplémentaires du fournisseur respectif qui assure la disponibilité du logiciel pour un système d'exploitation spécifique (par ex. Google Playstore), lesquelles régissent également les modalités de paiement applicables, s'appliquent aux services supplémentaires payants. L'utilisateur·ice doit accepter les conditions supplémentaires avant de bénéficier des services en question, ce qui entraîne une relation d'utilisation payante. Dans la mesure où les conditions supplémentaires applicables ne contiennent pas de réglementations divergentes, tous les frais sont dus à la conclusion du contrat.

4.3 Le contenu et l'étendue des fonctions de base offertes par Joyride et des services payants supplémentaires peuvent être modifiés, restreints, étendus ou interrompus à tout moment en raison du développement continu. Si des utilisateur·ices ont déjà payé des frais pour des services qui sont ensuite restreints ou interrompus, ou dont l'utilisation devient gratuite à l'avenir, l'utilisateur·ice peut demander un crédit pour d'autres services payants ou le remboursement proportionnel, le cas échéant. Toute autre réclamation de l'utilisateur·ice est exclue.

5. Résiliation/fin de la relation contractuelle

5.1 L'utilisation de base gratuite est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par l'utilisateur·ice à tout moment, le plus simplement en supprimant le compte utilisateur dans les paramètres, alternativement par e-mail (info@cosmy.com) ou par écrit (Joyride GmbH, Bartenbacher Straße 4, 73033 Göppingen, Germany).

5.2 La résiliation ordinaire des conditions d'utilisation payantes est exclue s'il ne s'agit pas d'un abonnement. Si l'utilisateur·ice souscrit un abonnement, celui-ci sera automatiquement prolongé en fonction de la période choisie, à condition que l'utilisateur·ice ne le résilie pas dans un délai de préavis de 24 heures avant l'expiration. La résiliation des relations d'utilisation payantes n'a aucune influence sur l'existence de l'utilisation de base gratuite et l'utilisation des fonctions de base. Pour résilier l'utilisation de base, l'utilisateur·ice peut supprimer ou résilier son profil à tout moment conformément à la clause 5.1. Avec la résiliation de l'utilisation de base, les conditions d'utilisation payantes prennent également fin.

Le droit à une résiliation extraordinaire sans préavis pour motif grave reste inchangé et est régi par les dispositions légales.

6. Vérification, blocage, suppression et sauvegarde des données utilisateur

6.1 Joyride est en droit, mais n'est pas tenue, de vérifier les données et contenus publiés par les utilisateur·ices quant à leur conformité avec les conditions générales et les lois, et de bloquer ou supprimer les contenus concernés en tout ou en partie en cas de violations avérées ou imminentes des conditions ou de violations légales.

6.2 L'utilisateur·ice est responsable de toute sauvegarde de données qu'il/elle souhaite effectuer. Aucune sauvegarde de données n'est assurée par Joyride. Joyride décline toute responsabilité pour la non-récupération de données utilisateur au sein du logiciel fourni par Joyride (y compris les bases de données) en cas de perte ou d'endommagement des données. La responsabilité de Joyride est exclue en particulier si tout dommage subi par l'utilisateur·ice est dû au fait qu'il/elle n'a pas effectué ses propres sauvegardes de données et n'a ainsi pas veillé à ce que les données perdues puissent être récupérées à un coût raisonnable.

7. Données d'accès

7.1 L'utilisateur·ice doit traiter ses données d'accès, en particulier son mot de passe, de manière confidentielle et ne pas les transmettre à des tiers ni les partager avec des tiers. Les données d'accès doivent être protégées contre l'accès par des tiers. Les mots de passe doivent être changés régulièrement, au moins tous les trois mois.

7.2 Si l'utilisateur·ice rend ses données d'accès, en particulier ses mots de passe, accessibles à des tiers, ou les utilise ou les diffuse d'une autre manière, Joyride a le droit de bloquer temporairement ou définitivement le profil de l'utilisateur·ice concerné·e et de résilier le contrat d'utilisation sans préavis.

7.3 Si l'utilisateur·ice a des raisons de croire qu'un tiers utilise ses données d'accès et/ou son profil, il/elle doit en informer immédiatement Joyride par écrit (courrier, fax, e-mail) et Joyride fournira toutes les preuves disponibles.

7.4 L'utilisateur·ice est seul·e responsable de l'utilisation de ses données d'accès, en particulier de ses mots de passe, par des tiers ou des actes ou déclarations effectués via son profil. L'utilisateur·ice doit indemniser Joyride de toute réclamation de tiers, y compris les frais de défense (frais juridiques et judiciaires), au taux légal, sur première demande. Cela ne s'applique pas si cela n'est pas imputable à l'utilisateur·ice. La responsabilité de Joyride en cas de perte ou d'utilisation abusive des données d'accès est exclue.

8. Utilisation des données et protection des données

8.1 Joyride collecte, traite et utilise les données personnelles dans le cadre du consentement accordé et des dispositions légales (notamment la loi allemande TMG, BDSG). Sans consentement explicite, Joyride ne collecte et n'utilise les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution, l'utilisation et, le cas échéant, au règlement.

8.2 La déclaration de protection des données fournit des informations sur les données collectées, stockées et traitées, à quelles fins, quelles données minimales sont requises, quelles données supplémentaires volontaires l'utilisateur·ice peut mettre à disposition, et comment la sécurité des données personnelles est garantie par Joyride. En outre, la déclaration de protection des données fournit des informations sur des questions techniques relatives à la protection des données (par ex. cookies, fichiers journaux, etc.).

8.3 Joyride signale explicitement que les données publiées par les utilisateur·ices chez Joyride sont volontairement mises à la disposition d'un large public.

8.4 Malgré le fait que Joyride est constamment mise à jour par des pare-feu et d'autres dispositifs de protection, et les normes de sécurité les plus élevées possibles (en particulier le chiffrement SSL de toutes les données), il est absolument impossible de protéger les données sur Internet contre l'accès non autorisé de tiers (pirates informatiques). Joyride n'est donc pas responsable de la prise de connaissance non autorisée des données utilisateur par des tiers, résultant d'un contournement involontaire des dispositifs de protection utilisés contre l'accès non autorisé aux données stockées.

9. Responsabilité de Joyride

9.1 Joyride décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité et la légalité des données et contenus publiés par les utilisateur·ices. Cette exclusion de responsabilité s'applique en particulier si ces contenus violent des droits de propriété intellectuelle (droits des marques, droits d'auteur, etc.) ou des droits de la personnalité (par ex. principes généraux de la personnalité, droit à sa propre image, etc.) de tiers. Joyride n'est pas responsable de toute utilisation abusive des contenus publiés par les utilisateur·ices par d'autres utilisateur·ices ou des tiers.

9.2 Joyride ne vérifie pas les données et contenus publiés par les utilisateur·ices chez Joyride au moyen d'un contrôle préalable. Joyride n'a aucune influence sur les contenus des sites Internet tiers liés ; un contrôle préalable n'est pas effectué. Il n'est ni possible ni raisonnablement exigible de Joyride d'effectuer un contrôle continu des contenus des utilisateur·ices tiers ou des contenus des sites Internet tiers liés.

9.3 Dès que Joyride prend connaissance de violations légales dans les contenus publiés par les utilisateur·ices ou sur des sites tiers liés, Joyride supprimera ces contenus et/ou liens dans un délai raisonnable et prendra toutes les mesures techniques et humaines nécessaires pour éviter des violations légales identiques à l'avenir. En outre, l'utilisateur·ice est tenu·e de fournir toutes les informations sur demande à Joyride, notamment de s'exprimer de manière exhaustive sur la plainte selon laquelle des contenus portant atteinte au profil de l'utilisateur·ice ont été ou sont en cours de suppression. L'utilisateur·ice est expressément tenu·e de coopérer à la suppression des violations légales.

9.4 Dans la mesure où cela